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ASSOCIATION POUR L'ENSEIGNEMENT DE LA CAPACITE EN DROIT (A.E.C.D.)

1 AV de Verdun 71100 Chalon-sur-Saône
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION POUR L'ENSEIGNEMENT DE LA CAPACITE EN DROIT (A.E.C.D.):

Dispenser l'enseignement des cours de capacite en droit de premieret seconde annee a chalon-sur-saone ; enseignement de toutes autres disciplines juridiques, economiques et de gestion avec accord DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE

Informations de l'association ASSOCIATION POUR L'ENSEIGNEMENT DE LA CAPACITE EN DROIT (A.E.C.D.)

  • Code objet social de l'association 015000
  • Numéro waldec de l'association W712000885
  • Ancien numéro de l'association0712003310
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 712S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-01-1981
  • Date de la dernière déclaration 30-03-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-02-1981
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 26-03-2009

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